Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site KVIL entre ABREU DIAS Pedro Miguel, entrepreneur individuel (SIREN 109 500 942), et tout consommateur (« le Client ») passant commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produit
KVIL commercialise un unique produit : un fauteuil de bureau ergonomique en mesh, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit du site. Les photographies illustrent le produit du mieux possible mais ne sauraient garantir une conformité parfaite avec la réalité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (KVIL bénéficie de la franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont offerts en Europe et sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne le produit, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (plateforme sécurisée Shopify Payments et/ou prestataires tiers). Les données bancaires transitent de façon chiffrée et ne sont jamais stockées par KVIL.
6. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Cette garantie « Satisfait ou remboursé » de 14 jours est détaillée dans la Politique de retour et remboursement.
8. Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client, qui doit contacter KVIL à l'adresse contact.kvil@gmail.com.
9. Responsabilité
KVIL ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou d'usage du produit non conforme à sa destination.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut d'abord adresser une réclamation à KVIL à l'adresse contact.kvil@gmail.com. À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter par KVIL une fois l'adhésion effectuée — voir la liste des médiateurs agréés sur mediation-conso.fr].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.